Gérer la résiliation de son contrat d’assurance habitation

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Pour une raison ou pour une autre, un assuré peut décider de mettre un terme à son contrat d’assurance habitation. Il existe néanmoins une procédure à respecter pour mener à bien sa résiliation sans pénalité.

Résiliation du contrat d’assurance habitation en cas de déménagement

Le déménagement est le motif le plus courant pour une résiliation de contrat d’habitation. Si vous quittez votre logement, votre assurance n’a effectivement plus de raison d’être. Pour mettre fin à votre protection, envoyez à votre assureur une lettre de recommandée avec accusé de réception. Effectuez la démarche le mois précédant votre départ définitif. Un mois après la réception de votre lettre par la compagnie d’assurance, la résiliation prendra effet.

Droit de résiliation à l’échéance ou après la première année

Depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon vous permet de résilier à tout moment votre contrat, à condition que sa première date anniversaire soit passée.

Au terme de la première année, vous avez donc la liberté d’effectuer la résiliation de votre assurance habitation, même si votre situation demeure la même. Quinze jours au minimum avant cette échéance, votre assureur doit vous notifier la date limite à laquelle il vous est possible d’arrêter votre contrat sans pénalité. Il faut aussi qu’il vous fasse un rappel de ce droit. Après cet avis, un délai de 20 jours vous est accordé pour faire une demande de résiliation par recommandé avec accusé de réception.

Si aucun avis n’est envoyé, vous pouvez résilier le contrat à tout instant après la première date anniversaire. Dans ce cas, la résiliation prendra effet un jour après la date d’envoi, le cachet de La Poste faisant foi.

Souscrire son nouveau contrat d’assurance habitation

Au cas où vous seriez le locataire de votre logement, vous vous trouverez dans l’obligation de l’assurer. Il faudra ainsi démarcher un autre assureur qui pourra d’ailleurs tout à fait s’occuper de résilier votre contrat actuel. Vous devrez l’informer, par courrier ou par mail, de votre désir de souscrire un tout nouveau contrat d’assurance pour remplacer celui que vous avez.

Dès que la compagnie d’assurance réceptionnera votre demande, la résiliation de votre ancien contrat prendra effet un mois après. Par ailleurs, une partie de la prime annuelle versée en trop à votre ancien assureur vous sera remboursée. Ainsi, la résiliation du contrat d’une assurance habitation est désormais une procédure simple à gérer. Grâce à une législation plus souple, l’assuré est en mesure de se défaire des obligations contractuelles qui le lient à un assureur, sans avoir à justifier son choix.

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